Comment Apparait La Prime Segur Sur La Fiche De Paie

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Les primes liées à la personne
Primes et gratifications annuelles
Focus : Prime PEPA (prime number exceptionnelle cascade le pouvoir d'achat)
Focus : Prime de Partage de Valeur (PPV)
Comment saisir les primes et les compléments de rémunération dans le logiciel de paie ?

i-Les primes liées à la personne

La prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est une rémunération supplémentaire venant récompenser la fidélité d'un salarié à son employeur.

La loi due north'en impose pas la mise en place. En revanche si celle-ci est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif, elle due south'impose à fifty'employeur qui doit 50'appliquer. Le way de calcul et la date de versement de la prime doivent y figurer.

Elle peut être calculée selon un pourcentage progressif appliqué soit sur le salaire de base of operations, soit sur un salaire minimal.

50'ancienneté se fonde :

Sur la durée des contrats de travail dans fifty'entreprise depuis le premier jour du travail
Sur la durée des contrats de travail antérieur si effectués dans des établissements ou des filiales de cette même entreprise.

Attention, certaines absences n'entrent pas dans le calcul de l'ancienneté : congé sabbatique, absence pour création d'entreprise, arrêt de travail pour blow de trajet ou maladie non professionnelle, congés sans solde. Le congé parental ne doit être pris en compte que pour la moitié de sa durée.

La prime number d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales et doit calculator sur la fiche de paie.

Prime d'objectif

La prime number d'objectif est un supplément de salaire visant à récompenser fifty'atteinte de résultats individuels ou collectifs. Elle recouvre tous les éléments variables de rémunération liés à la functioning.

Pour la mettre en place, les objectifs à atteindre doivent être précis et fixés à fifty'avance. Ils doivent notamment respecter certaines règles : être réalistes, réalisables, précis et reposer sur des éléments vérifiables. Elle est nécessairement prévue par une clause du contrat de travail.

La prime d'objectif peut avoir united nations montant variable et north'a pas à être versée à une périodicité fixe.

La prime number d'objectif est soumise à cotisations sociales et entre dans l'assiette du prélèvement à la source. Elle doit figurer sur la fiche de paie.

Prime d'assiduité

La prime d'assiduité (ou de présence) a pour vocation de récompenser la présence des salariés. Elle pourra donc être minorée en cas d'absenteeism.

Les modalités de calcul doivent être prévues au contrat de travail, dans une convention collective ou un accord collectif.

Les absences pouvant être prises dans le calcul ne doivent pas correspondre à du temps de travail effectif. Celles pouvant être prises en compte sont les suivants : la maladie, absences liées à la grève, congés paternité et maternité.

La prime d'assiduité est soumise à cotisations sociales et entre dans fifty'assiette du prélèvement à la source. Elle doit figurer sur la fiche de paie.

2-Primes et gratifications annuelles

Les primes de fin d'année

La prime de fin d'année est versée une fois par an à périodicité fixe. Son montant est également fixe et résulte d'un accordance d'entreprise, d'une convention collective ou d'une clause figurant au contrat de travail.

Son montant peut correspondre :

à un pourcentage de la rémunération annuelle
à la fixation d'une somme fixe
à un mois de rémunération

Le versement de la prime n'est obligatoire que southward'il est prévu au contrat de travail, par une convention collective, united nations accord collectif ou si la prime number est prévue par un usage (versée de façon générale, constante et fixe).

Celle-ci est soumise à cotisations sociales et doit figurer sur la fiche de paie.

Prime de 13^ème mois

La prime number de 13^ème mois est une prime annuelle versée en fin d'année. Elle peut également fait l'objet d'un paiement d'acompte en cours d'année et du solde sur la fiche de paie de décembre.

Son versement north'est obligatoire que south'il est prévu par une clause du contrat de travail, par une convention commonage ou un accord d'entreprise. Ses modalités d'attribution sont librement fixées dans l'accord. Elle peut, par exemple, être versée sous condition de respecter un critère d'ancienneté.

Sans précision contraire, la prime est calculée sur la totalité de la rémunération (hors remboursement des frais professionnels). Toutefois, un accord (usage, contrat de travail …) peut prévoir qu'elle soit calculée sur le salaire de base.

Le calcul de la prime peut tenir compte des absences du salarié. Pour éviter tout litige, ces absences doivent être précisées dans les textes : grève, maladie, accident de travail, congé sabbatique, congé maternité etc.

La prime de xiii^ème mois est soumise à cotisations sociales et entre dans l'assiette du prélèvement à la source. Attending, l a prime de 13ème mois n'entre pas dans base of operations de calcul des indemnités de congés payés.

Elle doit figurer sur la fiche de paie.

Prime number de vacances

La prime de vacances est une indemnité versée aux salariés en complément de leur indemnité de congés payés.

Son versement n'est obligatoire que s'il est prévu par une clause du contrat de travail, par une convention collective ou un accord d'entreprise. Ses modalités de calcul sont fixés par le texte de référence.

Elle représente généralement un pourcentage des indemnités de congés payés mais peut également être un montant fixe. Elle est calculée en prorata du temps de présence du salarié sauf dispositions contraires.

La prime de vacances est soumise à cotisations sociales et entre dans l'assiette du prélèvement à la source. La prime number de vacances entre dans fifty'assiette de calcul des congés payés.

Elle doit estimator sur la fiche de paie mais northward'apparaît pas nécessairement sous le libellé « prime de vacances ». Elle peut, par exemple, être distribuée sous la forme d'une prime number d'objectif. En revanche, elle est nécessairement indépendante de la prime de 13^ème mois qui fait partie du salaire.

3-Focus : Prime PEPA (prime number exceptionnelle pour le pouvoir d'achat)

Mise à jour : Le dispositif de la prime number PEPA due north'est plus actif depuis le 31 mars 2022, il est remplacé par la PPV (prime number de partage de valeur).

Historique législatif

La loi portant mesures d'urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018 a institué la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'article vii de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 avait reconduit la prime number PEPA pour l'année à venir, sous réserve de quelques changements. Dans le core de la crise sanitaire, l'ordonnance du 1er avril 2020 a apporté des modifications aux principes de versement de la prime PEPA (ou prime Macron) défiscalisée et désocialisée.

Enfin, après avoir été suspendue, celle-ci est finalement reconduite par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021.

Qu'est-ce que la prime PEPA ?

Les spécificités de la prime number PEPA 2021

En 2021, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat se caractérise par :

Son caractère non obligatoire : en effet les employeurs peuvent la verser à leurs salariés mais due north'y sont pas obligés ;

Il due south'agit d'une prime number défiscalisée/désocialisée :
- Cas général : dans la limite d'united nations versement de m€ par bénéficiaire, les entreprises et les salariés ne paient pas d'impôt sur le revenu, de prélèvement sociaux (CSG/CRDS) ni de cotisations sociales patronales et salariales. Elle n'entre pas dans l'assiette du PAS. Au-delà de ce montant, la prime est soumise à charges sociales normalement.
- Cas particulier : la limite d'exonération est portée à 2 000 € :
  - pour les entreprises de moins de l salariés : sans status
  - pour les entreprises de 50 salariés et plus : s'il existe united nations accord d'intéressement et/ou si l'entreprise (ou la branche dont elle relève) southward'engage dans un accord ou une négociation de valorisation des travailleurs de la 2è ligne.
  - pour certaines associations et fondations sans condition d'effectif.
- Exception : ces weather ne sont pas applicables aux associations et fondations, qui pourront ainsi verser une prime de 2 000 € sans contreparties.
Soumise à status de revenu des bénéficiaires : leur rémunération ne doit pas dépasser iii SMIC bruts (salaire versé sur les 12 mois précédant le versement de la PEPA, ou proratisé en cas d'année incomplète);

Les seuls salariés à pouvoir bénéficier de la prime PEPA sont ceux liés à l'entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l'accordance ou de signature de la décision unilatérale.

Son caractère non substituable: la prime ne doit pas se substituer à d'autres éléments de rémunération au sens de 50'commodity Fifty 242-1 du code de la sécurité sociale, augmentations ou primes prévu par les accords de branche, d'entreprise ou des usages d'entreprise. Dans le cas contraire, celle-ci sera imposable et cotisable.

La prime PEPA devra être versé entre le one^er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Un versement équitable :

Si une entreprise décide de verser la prime, il est possible de ne la verser qu'aux collaborateurs ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC par exemple. Ce plafond vaut alors cascade tous les collaborateurs compris dans cette fourchette de rémunération, il n'est pas possible de la verser seulement à une partie. Cette status d'équité doit être garantie.

La prime peut en revanche être proratisée sur la fiche de paie en fonction :

du niveau de rémunération
de la classification
de la durée du travail (temps partiel ou temps plein)
de la durée de présence dans l'entreprise l'année précédente.

Toute autre forme de modulation entraîne la perte de l'exonération.

Mettre en place la prime PEPA

En 2021, la prime PEPA peut être mise en identify :

par un accord d'entreprise : accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues en matière d'intéressement;
ou bien une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Dans ce cas fifty'employeur doit informer le CSE (comité social et économique) des modalités de versement décidées.

50'employeur est libre de choisir entre l'accord et la décision unilatérale.

Rappel : Les associations et les fondations sont dispensées de l'obligation de conclure united nations accordance d'intéressement cascade bénéficier de l'exonération de la prime versée.

Limites d'exonération portée à 2000€

Accord d'intéressement pour une limite d'exonération jusqu'à 2 000 €

La limite d'exonération est portée à 2 000 € pour :

Les employeurs mettant en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de la PEPA ;
les employeurs ayant conclu, avant cette même date (versement de la prime), un accord d'intéressement prenant effet avant le 31 mars 2022.

Accord de valorisation des travailleurs de la 2^e ligne cascade une limite d'exonération jusqu'à 2 000€

Les atmospheric condition d'exonération :

Pour bénéficier d'une exonération jusqu'à 2000€, les entreprises employant des travailleurs de 2ème ligne doivent :

Soit être couvert par un accordance d'entreprise ou de branche ayant cascade objectif la valorisation de ces travailleurs et prévoyant notamment des augmentations de salaires ou fifty'amélioration des weather de travail;
soit être couvert par un accordance d'entreprise ou de branche dit "de méthode" prévoyant d'engager des négociations sur la valorisation des travailleurs de la 2ème ligne;
Soit avoir déjà engagé une négociation d'entreprise en vue de conclure united nations accord collectif de valorisation de ces métiers;
Soit, enfin, appartenir à une branche d'activité ayant engagé des négociations sur la valorisation des métiers de la 2ème ligne.

Qu'entend-on par "travailleurs de la 2ème ligne ?" Le projet de loi les définit comme « ceux exerçant les métiers dans les activités de commerce ou de service qui en raison de la nature de leurs tâches, sont en contact plus important avec les risques présentés par l'épidémie de Covid-19, et dont fifty'activité s'est exercée uniquement ou majoritairement sur site en 2020 ou 2021 »

Précision sur les accords de valorisation

Unaccord d'entreprise ou de branche de valorisation des travailleurs de la 2^{due east} ligne doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Identifier les collaborateurs ayant ont contribué directement à la continuité de l'activité économique et dont l'activité s'est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement en présentiel durant la crise sanitaire;
Valoriser les métiers des salariés identifiés surau moins 2 des 5 thèmes suivants : rémunération et classifications, nature du contrat de travail, santé et sécurité au travail, durée du travail et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, formation et évolution professionnelles.

Affichage de la prime PEPA sur la fiche de paie

La prime PEPA doit obligatoirement être affichée sur la fiche de paie dans une ligne spécifique compte-tenu des exonérations de charges sociales associées. Le total internet versé, salaire net et prime PEPA, doit être égal au full de la rémunération.

Déclarer la prime number PEPA 2021 en DSN

Au niveau individuel

La version de norme P20V01, renseignée dans le cahier technique DSN 2020 prévoit, au niveau du bloc "Prime, gratification et indemnité S21.G00.52 » - rubrique « 57 Type – S21.G00.52.001» l'ajout d'un code 902 - Potentiel nouveau blazon de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pour déclarer le prime PEPA.

En 2018, elle avait été déclarée sous le lawmaking « 043 ».

Au niveau ACOSS (Code de blazon personnel URSSAF)

La prime number exonérée doit être déclarée à l'URSSAF sous le code type personnel (CTP) 510 qui est à 0%.

Si une fraction de la prime northward'est pas exonérée (en cas de versement d'une prime supérieure à g€ si l'employeur n'a pas mis en place un accord d'intéressement ou 2 000 € en cas d'accordance d'intéressement), celle-ci doit être déclarée avec le code type personnel (CTP) habituel.

iv- Focus : la Prime de Partage de Valeur

La PPV : les principes

La PPV est effect de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La Prime de partage de valeur (PPV)prend la suite de la PEPA jusqu'en 2024. Le dispositif est légèrement différent.

Les travailleurs pouvant bénéficier de la PPV sont :

Les salariés,
Les intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice,
Les agents de certains établissements publics,
Les travailleurs handicapés des établissements et services d'adjutant par le travail (ESAT) bénéficiant d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.

La prime de partage de valeur :

peut-être versée en une ou plusieurs fois,
dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile,
la PPV ne peut donc pas être versée mensuellement.

Le montant de la PPV doit être normalement le même pour chaque salarié mais il peut-être modulé en fonction :

de la rémunération,
du niveau de nomenclature,
de fifty'ancienneté dans fifty'entreprise (ce qui north'était pas permis cascade la prime PEPA),
de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail.

Prime number de Partage de valeur : quelles exonérations sociales et fiscales ?

Les limites d'exonérations

Du 1er aout 2022 au 31 décembre 2023, la prime de partage de valeur est exonérée d'impôts sur le revenu et de charges sociales dans la limite :

Cas général : de 3000€ ;
Cas particulier : de 6 000€ dans les cas suivants :
- Entreprises soumises à fifty'obligation de mise en place d'united nations accord de participation étant dotée d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime, o u concluant un accord d'intéressement, au titre du même exercice que celui du versement de la prime number.
- Entreprises non soumises à l'obligation de mise en identify d'united nations accord de participation étant dotée d'un accordance d'intéressement à la date de versement de la prime number, ou concluant un accord d'intéressement, au titre du même exercice que celui du versement de la prime.
- Les associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général,
- ESAT (établissements ou services d'aide par le travail).

Le plafond de rémunération ouvrant droit à la défiscalisation est de 3 SMIC annuels.

Au 1er janvier 2024, devraient être supprimées les exonérations suivantes :

d'impôts sur le revenu devrait être supprimée,
de CSG/CRDS,
la PPV sera assimilée aux sommes versées au titre de 50'intéressement pour 50'assujettissement au forfait social.

5-Annotate saisir les primes et les compléments de rémunération dans le logiciel de paie ?
Afin de gérer simplement les primes et les variables de rémunération, commissions, indemnités, solde des comptes, nous vous avons facilité la démarche. Cascade cela rendez-vous à l' Etape 3 > Plus d'options > Primes et Compléments de rémunération :

paramétrer les primes

Vous avez de nombreuses possibilités détaillées ci-après :

paramétrer primes

1 . Gérer les acomptes si vous avez versé une avance sur salaire, pour cela remplissez la somme versée au salarié dans la case prévue à cet effet. Tous les calculs sont automatisés.

2 . Gérer les indemnités de fin de contrat (dans le cadre d'un CDD par exemple) pour cela vous devez simplement entrer simplement entrer la somme qui y coresspond.

3 . Vous pouvez également renseigner une prime number brute selon vos besoins.

4 . Ce champ vous permet d'entrer le montant des commissions de rémunération versées au salarié.

5 . Dans ce champ, vous pouvez entrer le nom du complément de rémunération que vous souhaitez. Cela peut-être cascade effectuer un solde de tout compte avec le versement des congés payés, une indemnité ou une prime transactionnelle et/ou spécifique. Dans le gnaw 6 il convient de renseigner le montant versé. Le point 7 est une fonction qui permet de verser une rémunération intégralement défiscalisée, sans cotisations, comme par exemple la prime de Noël "Macron" ou l'indemnité de rupture conventionnelle selon le cas.

Concernant la prime exceptionnelle défiscalisée, nous proposons une page d'information dédiée là.

Une fois ces compléments de rémunération correctement renseignés, il vous suffit de cliquer sur "Etape Suivante" et de valider la fiche de paie.

Cascade toute demande spécifique, n'hésitez pas à prendre contact avec nos opérateurs, ils vous renseigneront avec plaisir.

bouton créer une fiche de paie

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Aurore R.

Event d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un chiffonier de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides cascade vous simplifier la paie !